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- Propriété du Site
Le
présent site WWW.CHU-FORTDEFRANCE.FR (le Site) est la propriété
du CHU de Fort-de-France, dont le siège est situé :
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BP 632
97261 FORT-DE-France Cedex
Le directeur
de la publication du Site Web est Monsieur Daniel RIAM, en qualité
de Directeur général du CHU de Fort-de-France.
2 - Loi informatique,
fichiers et libertés
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés le Site a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL).Les utilisateurs du Site du CHU de Fort-De-France. sont tenus
de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés,
dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives
auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale,
de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes.
Conformément
à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés"
n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à
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notre siège.
3 - Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site
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Internet, ne sauraient engager la responsabilité du CHU de Fort-de-France.
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