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FORMALITÉS À L'ENTRÉE
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Votre hospitalisation nécessite certaines formalités administratives indispensables à la prise en charge de vos frais d'hospitalisation par les Caisses et Organismes qui vous garantissent.
Si votre état exige une installation rapide dans le service
de soins, ces formalités seront remplies par un membre
de votre famille
ou auprès de vous ultérieurement
par un agent administratif.
En dehors des cas d'urgence, il est
nécessaire de vous munir
au moment de votre admission au Centre
Hospitalier Universitaire, des documents suivants :
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Dans tous les cas :
-
Pièce d'identité (carte d'identité, passeport,
livret de famille).
-Attestation de Sécurité Sociale à jour ou carte vitale, à défaut une antenne de Sécuirité Sociale est à votre disposition
au niveau 0 pour l'étude de vos droits.
- Carte de Mutuelle ou prise en charge délivrée par votre mutuelle ou attestation CMUC à jour
- Autres pièces:
Si vous êtes:
- Pensionné Militaire: carnet de soins
- En accident de travail : Prise en charge de l'employeur (agents de la fonction publique); volet AT et certificat initial pour les autres salariés
- Mineurs : Les parents ou le tuteur légal doivent remplir une autorisation d'opérer et de pratiquer les actes liés à l'opération
1)
SI VOUS ETES AFFILIE A UN REGIME DE SECURITE SOCIALE :
-
Carte Vitale ou à défaut Carte d'Assuré Social
à jour.
A défaut, si vous êtes :
Salarié :
-
Ancienne Carte de Sécurité Sociale,
- Attestation ou fiches de salaire des derniers
mois. (Vous devez justifier d'une activité salariée soit pendant 30 jours ou 180 heures
au cours des 6 mois précédent l'hospitalisation soit pendant
130 jours ou 780 heures au cours des 12 mois précédent
l'hospitalisation).
Vieux
Travailleur Salarié :
- Titre de pension,
- ou dernier coupon du mandat.
En
congé de maladie de longue durée
:
-
Notification de la décision de la Caisse.
Chômeur
indemnisé :
-
Avis d'admission au bénéfice de l'Allocation chômage,
-
ou
lettre mensuelle de versement de l'ASSEDIC.
Chômeur
non indemnisé :
-
Justificatifs d'activité salariée de 30 jours ou 180 heures
au cours des six mois précédent la cessation d'activité.
Bénéficaire
de l'une des pensions suivantes :
-
Pension d'invalidité,
- Rente accident du travail ou maladie professionnelle
(incapacité supérieure à 2/3),
- Rente de survivant victime d'accident du travail,
- Avantage vieillesse servi par la Sécurité Sociale,
- Pension de veuve de guerre,
- Pension militaire (incapacité supérieure à 85%),
- Allocation de parent isolé,
- Allocation d'adulte handicapé,
- Récépissé de versement de pension ou tout autre document émanant
du service qui vous sert cet avantage.
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Pensionné militaire
: (Art. 115)
- Carnet de soins.
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2)
SI VOUS ETES EXPLOITANT AGRICOLE AFFILIE A L'AMEXA :
- Carte d'assuré
social,
- ou reçu de cotisation du dernier trimestre.
(Accident du travail non pris en charge par AMEXA).
3)
SI VOUS ETES AFFILIE A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS
:
- Carte d'assuré
social,
- ou livret d'inscription.
4)
SI VOUS ETES ASSURE VOLONTAIRE :
- Attestation
de cotisation des deux derniers trimestres,
- ou notification de décision d'adhésion.
5)
SI VOUS NE BENEFICIEZ D'AUCUN REGIME DE PROTECTION SOCIALE :
Vos revenus vous permettent de payer vos frais d'hospitalisation :
- vous devez verser à l'Admission, une provision renouvelable,
correspondant à dix jours d'hospitalisation.
Vos revenus ne vous permettent pas de faire face à vos frais
d'hospitalisation :
- vous pouvez constituer, avant votre admission, un dossier de demande
de Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour cela, adressez-vous à
votre Centre de Sécurité Sociale .
6)
POUR LES ENFANTS MINEURS :
-Au moment de
l'admission d'un enfant mineur, les parents ou le tuteur légal
doivent signer une autorisation écrite d'opérer et de
pratiquer les actes liés à l'opération.
Si votre enfant hospitalisé est scolarisé et âgé
de plus de 16 ans, vous devez fournir un certificat de scolarité.
7)
SI VOUS BENEFICIEZ D'UNE MUTUELLE ou de la COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
COMPLEMENTAIRE
(CMU Complémentaire) :
- Carte d'affiliation
à jour,
- ou prise en charge délivrée par la Mutuelle.
CARNET DE SANTE :
- Le patient
est tenu de présenter son carnet de santé au médecin
lors de chaque consultation ou hospitalisation.
Toutefois, le défaut
de présentation ne peut faire obstacle à l'accès
aux soins du patient dans le respect des règles déontologiques
et des obligations du service public hospitalier.
Si le patient est mineur de moins de dix-huit ans, le carnet de santé
peut être présenté au médecin soit par le
mineur lui-même soit par les détenteurs de l'autorité parentale.
L'urgence ou la force majeure dispense le patient de l'obligation de
présenter son carnet de santé.
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VOS FRAIS D'HOSPITALISATION :
L'Hôpital est à votre service, mais le remboursement par les organismes sociaux des frais qui ont été engagés pour vous soigner, constitue l'essentiel de ses ressources financières. En nous aidant à compléter votre dossier, vous nous aider à avoir les moyens d'améliorer encore les services dont vous bénéficiez.
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Dans
la majorité des cas, vos frais d'hospitalisation seront supportés
à 80% par votre organisme de protection sociale, les 20%
restant à votre charge ou à la charge de votre mutuelle.
De plus, la loi vous fait obligation de supporter une partie de vos
frais d'hospitalisation par l'acquittement :
- d'un forfait
journalier, dont le montant varie chaque année. Il est
fixé à 18€ en 2010.
- d'une participation forfaitaire de 18 € pour les séjours exonérant par un acte dont le montant est supérieur à 91€
Le forfait journalier et l'indemnité forfaitaire de 18€ peuvent être pris en charge par votre mutuelle.
Vous
bénéficierez d'une prise en charge à 100% de vos frais d'hospitalisation dans les cas suivants :
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- à partir du 31ème jour d'hospitalisation,
- en maternité à partir du 6ème mois de grossesse et durant les douze jours qui suivent votre accouchement,
- à partir du 1er jour d'hospitalisation :
- si vous avez subi un acte dont le montant est supérieur à 91€ exonérant votre séjour,
- si vous êtes en congé de maladie longue durée,
- si vous êtes en accident du travail,
- si vous êtes atteint d'une Maladie de Longue Durée et dans la mesure ou votre hospitalisation est liée à cette maladie,
- dans certains cas, après accord préalable de la Caisse (pensionné de guerre, titulaire d'une rente accident de travail correspondant à un taux d'incapacité de 2/3 au moins).
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Vous bénéficierez d'une prise en charge totale de votre forfait journalier et de la participation forfaitaire dans les cas suivants :
- En cas d'accident de travail
- En cas de maladie professionnelle
- Si vous êtes bénéficiaire de l'article L115
- Si votre mutuelle ou CMUC en assure la prise en charge
Vous avez besoin d'aide pour remplir vos formalités administratives :
N'hésitez pas, pour toutes ces formalités à vous
adresser à l'administration hospitalière
(Niveau 0) et à l'assistante
sociale qui se tiennent à votre entière disposition.
Au cours de votre séjour, un agent administratif pourra se présenter
à vous afin que vous lui communiquiez les renseignements et documents
nécessaires pour compléter votre dossier administratif
et financier. Nous vous demandons de lui réserver le meilleur
accueil.
ATTENTION : Ces formalités sont indispensables pour obtenir la prise en charge
de vos frais d'hospitalisation par les différents organismes
de Sécurité Sociale.
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