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LE DIRECTOIRE

La loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 est à l'origine de la mise en place du Directoire. Cette nouvelle instance vient remplacer le conseil d'administration.

Cette loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous les soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et d’une manière générale, la coordination du système de santé.

Le Directoire
Il est présidé par le Directeur de l’établissement qui en conduit la politique générale. Le président propose au directoire du CNG (Centre National de gestion) la nomination des directeurs adjoints et des directeurs des soins (avis de la commission administrative paritaire compétente).

Sa Mission :

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base de projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Le président du Directoire, sur proposition au chef de pôle et après avis du président de la CME, propose la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. L’avis du président de la CME est requis.

Sa Composition (9 membres dans les CHU) :
. Le directeur, président du directoire ;

. 3 vice-présidents : un vice-président chargé des affaires médicales (le président de la CME) ;

un vice-président doyen ; un vice-président chargé de la Recherche.

. Le président de la commission des soins ;

. 4 membres nommés par le directeur

 
Mise à jour octobre 2011
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