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Sa composition : |
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Le CTE est présidé par le Directeur Général. Il est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives au sein du CHU.
Le CTE du CHU est composé de 20 membres titulaires, il comporte
un nombre égal de suppléants.
Un représentant de la CME assiste avec voix consultative au CTE.
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Sa mission : |
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Le C.T.E organe représentatif du Personnel, est obligatoirement consulté sur :
•
le projet d’établissement, le projet de contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens, les programmes d’investissement relatifs
aux travaux, équipements matériels lourds,
• le budget, le rapport d’orientation, les comptes et le tableau des emplois,
• les créations, suppressions et transformations de structures,
•
les modalités de constitution des centres de responsabilité,
• les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,
• les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel,
• les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
• la politique générale de formation du personnel,
•
le bilan social,
• les actions de coopération,
•
la création d’établissements publics de santé
inter hospitaliers...
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