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Attributions de la CME |
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Prépare :
• Le projet médical
• Les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• Les mesures relatives à la politique d’amélioration de la qualité.
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Organise :
• La formation continue des Praticiens Hospitaliers (PH)
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Est tenue informée :
• De l’exécution du budget
• Des modifications d’emplois des Praticiens Hospitaliers
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Emet un avis sur :
• Le projet d’établissement
• Les programmes d’investissements des travaux et équipements lourds
• Le projet de contrat pluriannuel
• Le rapport prévisionnel
• Le projet de budget
• Les comptes
• Les objectifs et prévisions d’activité
• Les aspects techniques et financiers des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• Les réseaux de soins, communautés d’établissements, actions de coopération
• Le fonctionnement des services
• Le projet de soins infirmiers
• Le bilan social, plan de formation des personnels
• La mise en œuvre de la politique d’intéressement
• Les centres de responsabilité.
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Les Sous-Commissions de la CME
Pour mener à bien sa mission, la CME peut s’organiser en Sous-commissions. Certaines de ces Sous-commissions sont d’ordre réglementaire.
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Représentativité de la CME |
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• Extérieure :
Conférences sanitaires de secteur
CROSS (Comité Régional d'organisation sanitaire et social)
Conseil d’Administration de syndicat inter hospitalier
Conférence des Présidents de CME.
• Intérieure :
Conseil de surveillance
Comité Technique d’Etablissement
Autres Instances :
- Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
- Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)
- Commission d’Activité libérale
- Commission d’Appel d’offres
- Collège Département d’Information médicale (DIM)
- Commission des Gardes et Astreintes
- Sécurité transfusionnelle
- Comité du médicament
- Coordination hospitalo-universitaire
Sous-commissions non réglementaires :
- Urgences
- Projet médical
- Formation continue
- Documentation
LE PRESIDENT DE LA CME
Elu par les membres de l’assemblée pour 4 ans, renouvelable consécutivement 1 fois, son rôle s’étend également à la représentation de la communauté médicale auprès des Instances internes et externes de l’établissement. Il assure l’information du corps médical par l’intermédiaire du secrétariat. La fonction de Président de CME nécessite des connaissances dans les domaines économiques, financiers et de gestion et surtout une grande disponibilité pour assumer toutes ses tâches, sans pouvoir être déchargé de ses activités de soins. L’implication des médecins hospitaliers dans la gestion des hôpitaux passe par la CME, responsable des orientations de la politique médicale de l’établissement.
LE VICE-PRESIDENT DE LA CME
Il est appelé à remplacer le Président dans ses fonctions, en cas d’absence de ce dernier.
COMPOSITION DE LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
La CME du CHU de Fort-de-France est composée conformément aux dispositions des articles R. 714-16-1 et R. 714-16-3 (décret du 15 mai 1992)
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COMPOSITION
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NOMBRE
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| Président
de la CME : Dr Patrick RENE-CORAIL |
1
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| Vice-Président
de la CME : Dr Danièle CALES-QUIST |
1
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| Chefs de services, de département, Coordonnateurs de fédération |
Tous
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| PH non chefs de service |
En nombre égal
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| Représentant des Assistants |
2
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| (Pharmacien gérant) |
(1)
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| Représentant des Médecins-Attachés |
1
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| Représentant des Internes |
2
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| Sage-femme |
1
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A cette composition s’ajoute une liste de personnalités qui assistent aux réunions de la CME avec voix consultative :
• Le Directeur Général de l’établissement
• Le représentant du Comité Technique d’Etablissement
• Le médecin inspecteur régional et le médecin inspecteur de la santé
• Un représentant de la Commission du service des soins infirmiers
• Le médecin conseil de la Caisse Générale de Sécurité Sociale
Références :
• loi N° 87-575 du 24 juillet 1987
• circulaire d’application N° 87-09 du 17 septembre 1987 modifiant l’article 24 de la loi de 1970
• décret du 15 mai 1992
• ordonnance N° 96-346 du 24 avril 1996
Email : Cme@chu-fortdefrance.fr
Tél. : 0596 55 21 16
Fax : 0596 75 69 20
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