Cancerologie resaux de santé

	ARTICLE 1 :
	Définition, Appellation et Constitution Il est constitué par les signataires de la présente Convention un Réseau de soins en cancérologie coordonné et gradué, au sens de l’article L.712-3-2 du Code de la Santé Publique, dont l’appellation est : " Réseau Oncologie Martinique " (ROM).
	ARTICLE 2 :
	Champ d’activité Le Réseau a vocation à s’intéresser à l’ensemble des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic, de traitement (curatif, palliatif, lutte contre la douleur), de suivi et de soutien (psychologique, social), de recherche clinique et de formation continue des professionnels de santé, adaptées à la Région et nécessaires à la prise en charge de la pathologie cancéreuse.
	ARTICLE 3 :
	Territoire géographique Le Réseau concerne la Région Martinique toute entière.
	ARTICLE 4 :
	Principes La création d’un tel Réseau a pour centre d’intérêt le malade. Il vise donc à améliorer la qualité des soins qui lui seront apportés : - en lui délivrant l’information nécessaire sur le réseau, - en lui laissant le libre choix d’être pris en charge ou non par le Réseau, - en lui permettant d’accéder à une cancérologie de qualité et de proximité, - en assurant la continuité des soins et le suivi post-thérapeutique. Il vise aussi à améliorer la collaboration des professionnels de santé dans la prise en charge du patient.
	ARTICLE 5 :
	Missions spécifiques Pour remplir sa mission, le Réseau devra : • Développer et renforcer les actions de concertation pluridisciplinaires ; • Homogénéiser les pratiques en rédigeant et en diffusant des recommandations diagnostiques et thérapeutiques définies en commun, basées sur les référentiels établis et les données acquises les plus récentes de la science en tenant compte des moyens locaux disponibles ; • Promouvoir la mise en place d’un "dossier médical commun minimal " qui devra à terme être informatisé, interactif et sécurisé, et dont la finalité sera le partage d’informations entre professionnels. • Mettre en place des procédures d’évaluation de la qualité et de l’activité du Réseau.
	ARTICLE 6 :
	Membres Le réseau comporte des membres adhérents et des membres associés (cf. annexe 1). Il a vocation d’être un réseau Hôpital-ville. Pour une première période à durée non définie, il est convenu de limiter les adhérents aux établissements de santé qui auront signé la convention et aux adhérents individuels relevants de ces établissements. A terme, des membres au départ associés pourront devenir des membres adhérents.
	ARTICLE 7 :
	De la graduation des soins L’offre de soins au sein du Réseau est graduée en divers sites, comme définis par le SROS cancérologie 1999-2004, en fonction des moyens humains et matériels ainsi que des compétences dont ils disposent.
	ARTICLE 8 :
	Organisation et mode de fonctionnement Le réseau comporte un coordonnateur et deux assemblées délibérantes : le comité de coordination et l’assemblée générale. ARTICLE 8 : 8.1. Le Coordonnateur a) Désignation –éligibilité Le premier coordonnateur du réseau est nommé par le directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Il est ensuite élu à la majorité simple par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans, parmi les oncologues radiothérapeutes ou médicaux ou toute autre personne, membre du réseau ayant fait la preuve de son expérience dans la discipline. Le nombre de mandats électifs est limité à deux. b) Rôle Le coordonnateur propose les orientations, dirige les actions et coordonne les commissions. Pour cela, il crée des groupes de travail spécialisés ; il désigne les responsables de groupes de travail parmi les membres du comité de coordination ; il réunit autant de fois que nécessaire le comité de coordination. 8.2. Le Comité de coordination a) Désignation –éligibilité Les membres, au nombre de quinze maximum, sont élus sur proposition du coordonnateur par l’assemblée générale, parmi les membres adhérents pour une durée de trois ans, sans limitation de mandat. b) Rôle Le comité de coordination partage avec le coordonnateur la responsabilité de la bonne marche du réseau. 8.3. L’Assemblée générale Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du coordonnateur ou à la demande d’au moins un tiers des membres. Elle vote selon les modalités définies en annexe 2, à la majorité simple pour l’élection du coordonnateur, des membres du comité de coordination ainsi que pour les différents points inscrits à l’ordre du jour par le coordonnateur. Il n’y a pas de quorum requis pour les délibérations de l’assemblée générale.
	ARTICLE 9 :
	Droits et devoirs Les droits et devoirs des membres du Réseau sont consignés dans la Charte du Réseau qui figure en annexe 3.
	ARTICLE 10 :
	Moyens Le Réseau est hébergé par le site référent. Celui-ci met à sa disposition des moyens spécifiques humains et matériels tels que décrits en annexe 4. Pour ce faire, le site référent devra obtenir des moyens conformes à la bonne exécution de ses missions : ceux ci seront négociés sur le budget géré par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, après proposition du coordonnateur et feront l’objet de crédits affectés. Des financements autres pourront être mis en place.
	ARTICLE 11 :
	Durée du réseau La convention constitutive est conclue pour une durée indéterminée.
	ARTICLE 12 :
	Durée des conventions d’adhésion Les conventions d’adhésion sont établies sans limitation de durée et dénonçables à tout moment avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au secrétariat du réseau.
	ARTICLE 13 :
	Modification de la convention Toute modification de la convention constitutive doit être adoptée en assemblée générale à la majorité qualifiée des membres adhérents.
	ARTICLE 14 :
	Agrément La présente convention doit être agréée par le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la Martinique
	ARTICLE 15 : Evaluation
	Le réseau fera l’objet d’une évaluation annuelle selon des modalités qui seront proposées par la Commission ad’hoc. Dans un délai de 6 mois après l’agrément de la convention constitutive, les modalités de cette évaluation, négociées avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, seront incluses dans le programme de travail déposé auprès de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Le coordonnateur est tenu de présenter à la fin de son mandat, son bilan d’activité.