|
|
|
• Membres avec voix délibérative : les membres adhérents (y compris individuels).
• Membres avec voix consultative : les membres associés et les observateurs.
|
|
|
ANNEXE 3 - CHARTE DE FONCTIONNEMENT
DU RESEAU ONCOLOGIE MARTINIQUE
|
 |
|
|
PREAMBULE :
La présente Charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement et les rapports qui régissent les relations entre les membres adhérents au réseau de soins de cancérologie de la Martinique.
|
 |
ARTICLE 1 : |
|
Chaque membre du réseau s’engage à :
• participer à l’Assemblée Générale annuelle.
• participer aux réunions du Comité de Coordination quand il en fait partie.
|
|
ARTICLE 2 : |
|
2.1. Chaque membre adhérent impliqué dans la prise en charge de la pathologie cancéreuse, s’engage à :
• informer le malade de son adhésion au réseau en qualité de soignant et du mode de fonctionnement de celui-ci.
• respecter le libre choix du patient quant à sa prise en charge par le réseau.
• participer aux réunions de réflexion commune pour l’élaboration des référentiels de prise en charge du patient cancéreux et appliquer ensuite ces référentiels dans sa pratique quotidienne.
•
présenter ses patients porteurs d’une pathologie
cancéreuse ou leurs dossiers chaque fois que nécessaire,
à une structure de concertation pluridisciplinaire
avant de mettre en route une thérapeutique, selon des
modalités à définir en commun.
•
enregistrer ses patients atteints d’une affection cancéreuse
dans un dossier minimal commun à tout le Réseau,
tel qu’élaboré par les membres du réseau.
•
Participer à une évaluation par audits internes
ou externes au Réseau, organisés par le Comité
de Coordination.
2.2. Nonobstant les obligations réglementaires ou légales qui s ‘imposent aux personnes concernées, les membres du réseau soulignent l’importance particulière qu’ils attachent aux points suivants :
• Respect du code de déontologie
• Respect des recommandations de la CNIL en ce qui concerne les données nominatives .
• Respect du secret médical
• Respect de l’obligation de suivre une formation continue et tout particulièrement en cancérologie, lutte contre la douleur et soins palliatifs.
|
|
ARTICLE 3 : |
|
Le site référent s’engage à :
• Mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau, tels que définis dans l’annexe 4.
• Permettre l’accès facilité à tout patient relevant des autres structures de soins et nécessitant des actes diagnostiques ou thérapeutiques que celles-ci ne seraient pas en mesure d’assurer, poursuivant ainsi l’objectif de complémentarité entre établissements.
• Inciter son personnel à participer à toutes les activités du Réseau.
|
|
ARTICLE 4 : |
|
Les autres sites s’engagent à :
• inciter leur personnel à participer à toutes les activités du Réseau.
• mettre en œuvre tous moyens pour assurer l’accueil et la prise en charge des situations standards de diagnostic et de traitement non spécifiques (douleur, soins palliatifs, traitement de certaines complications).
|
|
|
|
LOCAUX
• à l’hôpital Clarac, Service d’Oncologie Radiothérapique et Médicale, en ce qui concerne le secrétariat
• à l’hôpital Pierre Zobda Quitman, salles des délibérations du CA et du Club Médical, en ce qui concerne la tenue des réunions (Assemblée Générale et Comité).
MATERIEL
• un bureau avec le mobilier adéquat
• un PC avec accès Internet, imprimante et scanner A3 rétro-éclairé ( pour les radios)
• une ligne téléphonique avec un téléphone fax
• une photocopieuse de grande capacité
• une sténorette et le consommable qui va de paire.
FINANCEMENT INITIAL
• le financement initial correspond (pour l’année 2000) à 0,5 équivalent temps plein médical et 1 équivalent temps plein de secrétariat (postes créés au budget du CHU de Fort-de-France)
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
• les dépenses nécessaires au fonctionnement du Réseau seront négociées avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de la Martinique.
• Une Unité Fonctionnelle (UF), sera créée pour individualiser le Réseau au sein du budget du CHU de Fort-de-France.
|
