| ARTICLE 1 |
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L’Association dite ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE SUR LE CANCER " A.M.R.E.C" ,
a pour but : |
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• De recueillir des données épidémiologiques sur le cancer en Martinique afin d’informer les médecins et les organismes concernés par les problèmes de santé publique |
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• De promouvoir toutes études et recherches concernant les problèmes du cancer |
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• De mener toute action qui paraîtrait opportune concernant le cancer et sa prévention |
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• Sa durée est illimitée. |
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• Elle a son siège à l’hôpital CLARAC, Pavillon Lyautey, 97247 Fort-De-France. |
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| ARTICLE 2 |
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Les moyens d’action de l’association sont : |
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• Tous moyens d’information |
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• Toute intervention directe auprès des personnes intéressées |
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• Tout autre moyen approprié. |
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| ARTICLE 3 |
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L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales. Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le conseil d’administration. |
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| ARTICLE 4 |
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La qualité de membre de l’Association se perd : |
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• Par démission |
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• Par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. |
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II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
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| ARTICLE 5 |
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L’Association est administrée par un conseil d’au moins 10 membres composé de membres de droit qui sont les médecins cancérologues, radiothérapeutes, médecins nucléaires exerçant dans le département et de membres élus pour trois ans. Les membres de droit ne peuvent pas dépasser la moitié du total des membres.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles, tous les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Le conseil choisit parmi les membres, au scrutin secret si un des membres le demande, un bureau composé de:
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• un Président
• deux vice-présidents
• un Secrétaire
• un Secrétaire Adjoint
• un Trésorier
• un Trésorier Adjoint
Le bureau est élu pour 3 ans et ses membres sont rééligibles. |
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| ARTICLE 6 |
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Le conseil se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres et au minimum 2 fois par an. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé. |
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| ARTICLE 7 |
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Il sera rédigé un règlement intérieur. |
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| ARTICLE 8 |
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L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres de droit et les membres actifs. |
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Les membres de droit de l'Association sont :
• Le Président du Conseil Général ou son Représentant.
• Le Président du Conseil Régional ou son Représentant.
• Le Directeur de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale ou son Représentant.
• Le Préfet ou son Délégué.
• Le Médecin Inspecteur Régional de la Santé ou son Représentant.
• Le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins ou son Représentant.
• Le Professeur SALAMON, chef de Service d'Information
Médicale à l'Université de BORDEAUX II.
• Le Professeur GACHIE, chef de service de Santé Publique
à l'Université de BORDEAUX II.
• Le Directeur du C H U de Fort de France.
• Le Directeur de l’ A.R.H.
• Un représentant de la C.I.R.E.
• Le Directeur de la D.D.A.S.S ou son Représentant.
• Le Directeur de la D.I.S.S.E.S ou son Représentant.
• Les Présidents des C.M.E des Hôpitaux.
• Les Représentants des D.I.M.
• Le Président de la Ligue Départementale de Lutte Contre le Cancer.
• Le Président du Syndicat des Médecins de la Martinique.
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| ARTICLE 9 |
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Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. |
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III - RESSOURCES
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| ARTICLE 10 |
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Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1- des subventions de l'état, du département, de la Région, des communes et des subventions publiques et semi-publiques.
2- des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu.
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| ARTICLE 11 |
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Il est tenu à jour une comptabilité régulière qui se traduit par l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultats et d’une annexe. |
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IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
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| ARTICLE 12 |
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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau un mois avant la séance.
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L'Assemblée Générale modifiant les statuts doit être extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
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| ARTICLE 13 |
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L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture de la Martinique.
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COMPOSITION CONSEIL D’ADMINISTRATION
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| BUREAU |
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• Monsieur Hervé AZALOUX, président
• Monsieur Patrick ESCARMANT, vice - président , responsable scientifique et technique
• Monsieur Yves PLUMELLE, vice-président, responsable scientifique et technique
• Madame Jacqueline BAUDIN-VERONIQUE, secrétaire général
• Madame Marie-Josée DORIVAL, trésorier
• Monsieur Paul LABAN , trésorier - adjoint
• Madame Annick MORIS
• Monsieur Jean-Luc RATOANINA
• Monsieur Alain SAINT-CYR
• Monsieur Alain JOUANNELLE
• Monsieur Michel YOYO
• Monsieur Alain AMAR
• Monsieur Daniel VIGEE
• Madame Marlène LANDAU-OSSONDO
• Madame Annick MICCOULOUD
• Monsieur Joseph FAGOUR
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MEMBRES DE DROIT DE L’ASSOCIATION
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• Le Président du Conseil Général ou son Représentant.
• Le Président du Conseil Régional ou son Représentant.
• Le Directeur de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale
ou son Représentant.
• Le Préfet ou son Délégué.
• Le Médecin Inspecteur Régional de la Santé ou son Représentant.
• Le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins ou son Représentant.
• Le Professeur SALAMON, chef de Service d'Information Médicale
à l'Université de BORDEAUX II.
• Le Professeur GACHIE, chef de service de Santé Publique
à l'Université de BORDEAUX II.
• Le Directeur du C H U de Fort de France.
• Le Directeur de l’ A.R.H.
• Un représentant de la C.I.R.E.
• Le Directeur de la D.D.A.S.S ou son Représentant.
• Le Directeur de la D.I.S.S.E.S ou son Représentant.
• Les Présidents des C.M.E des Hôpitaux.
• Les Représentants des D.I.M.
• Le Président de la Ligue Départementale de Lutte Contre le Cancer.
• Le Président du Syndicat des Médecins de la Martinique.
• Monsieur Le Docteur Hervé AZALOUX
• Monsieur Le Docteur Patrick ESCARMANT
• Madame Le Docteur Annick MORIS
• Monsieur Le Docteur Jean-Luc RATOANINA
• Monsieur Le Docteur GUILLET
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MEMBRES ACTIFS DE L’ASSOCIATION
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• Monsieur le Docteur Alain SAINT-CYR
• Monsieur le Docteur Alain JOUANNELLE
• Monsieur le Docteur Paul LABAN
• Monsieur le Docteur Michel YOYO
• Monsieur le Docteur Alain AMAR
• Monsieur le Docteur Daniel VIGEE
• Madame le Docteur Marlène LANDAU-OSSONDO
• Madame le Docteur Marie-Josée DORIVAL
• Madame le Docteur Annick MICCOULOUD
• Madame Jacqueline BAUDIN-VERONIQUE
• Monsieur le Docteur PLUMELLE
• Monsieur le Docteur Joseph FAGOUR
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