La loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009 est à l'origine de la mise en place du Conseil de surveillance. Cette nouvelle instance vient remplacer le conseil d'administration.

Cette loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l’accès de tous les soins, le décloisonnement entre l’ambulatoire, l’hôpital et le médico-social, l’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et d’une manière générale, la coordination du système de santé.

Le Conseil d’Administration organe délibératif du CHU délibère sur :

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il délibère sur le projet d’établissement, le contrôle financier et l’affectation des résultats, le rapport d’activité, toute mesure relative à la participation à une CHT dès lors qu’un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout le projet relatif à une fusion.

Le conseil de surveillance est composé de :

• au plus 5 représentants des collectivités territoriales;
• au plus 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement;
• au plus 5 personnalités qualifiées;

Le président est élu parmi les membres du collège des collectivités territoriales et du collège des personnalités qualifiées.

Le Conseil de surveillance du CHU de Fort de France a tenu sa première réunion le vendredi 9 juillet 2010. Yvon Pacquit, adjoint au maire de Fort de France  et représentant du conseil municipal, a été élu à l'unanimité Président du conseil de surveillance. Au sein du Conseil d'Administration, Monsieur Pacquit exerçait déjà la fonction de vice-président et,  depuis le départ du Président Joseph Baltide vers de nouvelles fonctions à l'ARS de Martinique, il  assumait la présidence du Conseil d'Administration du CHU de Fort de France.

Les représentants du collège des collectivités territoriales :

• Christian EDMOND-MARIETTE , Conseil Général
• Yves-André JOSEPH, conseiller général
• Marlène LANOIX, conseiller régional
• Brunette BELFAN, représentant la communauté de commune

Les représentants du collège des personnels :

• pour la CME par
  • le Docteur Jean-Luc FANON
  • le Docteur Christian LEONARD

• pour les organisations syndicales par
  • Fernand POULADE
  • Jean-Pierre JEAN-LOUIS
• pour la CSIRMT par Marie-Line TELLE

 Les représentants du collège des personnalités qualifiées :

• Membres désignés par le DG ARS :
  • le Docteur Raymond G'BAGUIDI, ancien Praticien Hospitalier
  • Danièle LAPORT, directrice de l'ARACT Martinique
•  Membres désignés par le préfet :
  • le Docteur Guy SOBESKY, président de la Fédération Hospitalière de Martinique
  • Denise MARIE, présidente de l'association départementale des consommateurs de la Martinique
  • Ghislaine NEGOUAI, présidente de Action Sida Martinique.